Un juge déclare la guerre à la nouvelle loi 101

Antoine Robitaille

Patrick Taillon, notre chroniqueur constitutionnel et accessoirement professeur de droit à l’université Laval

La loi 96 a été adoptée en 2022 pour réformer de fond en comble la Charte de la langue française. Le juge Dennis Galiatsatos s'est attaqué à cette loi cette semaine parce qu'elle l’oblige à produire une version française de son jugement. zMême si aucun procureur n'était d'accord, il a décidé quand même de s'en prendre à la loi ! Cela fut contesté par les procureurs généraux du Québec et du Canada, à l'unisson. Galiatsatos pourrait-il faire l'objet d'une plainte devant le Conseil de la magistrature?

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