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La préservation des preuves de crimes de guerre en Ukraine – le rôle de l’Union

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Carole Billet, Maîtresse de Conférences en droit public à Nantes Université, vous vous intéressez à l’enquête ouverte en 2023 par le Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale, la « CPI », sur la situation en Ukraine. Rappelez-nous : sur quoi porte cette enquête ?

La CPI est une juridiction internationale permanente située à La Haye, créée il y a 25 ans, qui enquête sur les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. Elle ne juge pas les Etats, mais bien la responsabilité pénale des individus, bien souvent les dirigeants d’Etat.

Dans le cas qui nous intéresse, les suspects sont Vladimir Poutine, le Président de la Fédération de Russie, et Maria Lvova-Belova, Commissaire aux droits de l’enfant au sein du Cabinet du Président...

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La CPI est une juridiction internationale permanente située à La Haye, créée il y a 25 ans, qui enquête sur les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. Elle ne juge pas les Etats, mais bien la responsabilité pénale des individus, bien souvent les dirigeants d’Etat.

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