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Quel nouveau contrôle MacDonald’s subit-il en ce moment ?
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Le fisc suit décidément de près les comptes de McDonald's. Voilà deux ans, en effet, la chaîne de restauration rapide, convaincue de fraude fiscale, s'était déjà vu infliger une amende record de plus d'un milliard d'euros.
La somme se composait d'une amende de plus de 500 millions d'euros et d'une régularisation d'impôt de plus de 730 millions d'euros. La société avait pu ainsi échapper aux poursuites. En signant une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), certaines entreprises, comme McDonald's, évitent le recours à la justice en acceptant de payer une amende.
Cette fois-ci, l'administration a décidé de vérifier la comptabilité de l'entreprise. McDonald's parle d'un "contrôle de routine", qui porte sur les années 2021 et 2022.
La société, qui a fourni au fisc les documents comptables demandés, a fait part de son souci de transparence et de sa volonté de coopérer avec l'administration. Celle-ci, cependant, n'a pas indiqué sur quoi porteraient ses investigations.
Une entreprise décidée à coopérer avec le fisc
L'entreprise multiplie en effet les manifestations de sa bonne volonté. Ainsi, elle réaffirme son intention de respecter la réglementation fiscale des pays où ses restaurants sont implantés.
À cet égard, McDonald's souligne l'importance de sa contribution. Avec 200 millions d'euros payés au fisc, au titre de l'impôt sur les sociétés, elle est en effet l'une des entreprises payant le montant de taxes le plus élevé.
Le souhait de l'entreprise de collaborer avec l'administration s'étend également à la fixation de la redevance due par l'antenne française de McDonald's au siège européen de la firme, situé à Londres.
Cette redevance est la contrepartie du loyer et de la redevance versés à McDonald's France par les franchisés installés en France. Rappelons en effet que l'entreprise est largement organisée sur le modèle de la franchise.
Or, le fisc avait trouvé trop élevé le montant de la redevance versé à Londres. Pour l'administration française, elle réduisait, dans des proportions trop importantes, les bénéfices réalisés par les restaurants français de la firme. Ce qui, par contrecoup, en limitait les possibilités d'imposition.
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